Conditions Générales de Ventes
Article 1 – La location est consentie au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - Conclusion de la réservation :
a) Pour le gîte, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
25 % du montant total de la location et un exemplaire des CGV signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
b) Pour la bulle, la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location et un exemplaire des CGV signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire
La location ne peux en aucun cas bénéficier à des tiers , personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire.
Article 4- Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire
Pour la bulle:
a) A plus de 30 jours de la date d'arrivée, l'annulation à lieu sans frais .
A moins de 30 jours il n'y aura pas de remboursement. Une proposition de report de votre nuitée vous sera
automatiquement proposée.
b) Si le locataire ne se manifeste pas au jour prévu lors de la réservation, celle-ci devient nulle et le propriétaire peut
disposer de son hébergement. Il ne sera pas fait de remboursement.
c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquit au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
ou diminution de loyer.
Pour le gîte :
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde
du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée dans les lieux
b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée lors de la réservation,
celle-ci devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également dù au propriétaire
qui demandera le solde de la location. c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution de loyer.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l’acompte encaissé pour le gîte ou le montant de la réservation encaissée pour la bulle. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation de la bulle en cas de vent violent et de température trop basse.
Article 6 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée lors de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement de la location :
a) La bulle : Le montant totale du séjour est à régler lors de la réservation
b) Le gîte : 25% en acompte au moment de la réservation. Le solde du séjour est à régler à l’entrée dans les lieux.
Article 8 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Nos hébergements sont NON FUMEUR
Article 9 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - Capacité : La capacité est de maximum de 6 personnes pour le gîte et de 2 personnes pour la bulle. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 12 – La piscine : L'espace piscine est ouvert aux locataires de 11h00 à 19h00, sauf cas de force majeure (Intempérie, nettoyage...)
Celle-ci n’est pas chauffée et est accessible de mi-juin à septembre.
La baignade se fait sous la responsabilité des parents. Tout enfant de moins de 13 ans non accompagné par un parent majeur sachant nager, n’est pas autorisé à accéder à l’espace-piscine.
Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin.
Article 13 – Les animaux :
a) La bulle : Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
b) Le gîte : Les animaux domestiques sont acceptés après accord des propriétaires. Il est INTERDIT de laisser un animal seul dans le gîte. Si le locataire part en visite il doit impérativement prévoir la garde de son animal.
Article 14 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurances type-villégiature pour ces différents risques.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité défense et recours et reconnait dégager de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour
Article 15 - Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire, des charges non inclues dans le prix. La taxe de séjour s’élève à 1.00€ par adultes et par nuit. Le forfait ménage pour le gîte est de 80€.
Article 16 - Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Domaine Angelou
4 Le Chironneau - Moutiers
79150 Argentonnay
Tél :06.24.94.32.91
Mail : domaineangelou.79@gmail.com